Aide aux victimes
Un de vos proches a été victime d'un accident de la circulation. Vous même avez été blessé. Dans le désarroi, il vous faut affronter les expertises, la justice sans doute pour la première fois. Vous vous tournez vers la justice parce que le malheur qui vient d'arriver doit trouver un écho dans la société tout entière.
Que faire en cas d'accident ?

- Pour tout accident corporel les forces de l'ordre doivent établir un procès-verbal. Si vous êtes sur les lieux en état de le faire, incitez tous les témoins à fournir leur témoignage. Relevez également tous les indices permettant de reconstituer l'accident. Si vous avez la possibilité, prenez quelques photos.
- La première chose à faire au plan juridique après un accident est de déclarer cet accident à votre compagnie d'assurance dans les plus brefs délais (trois jours au plus), par téléphone ou fax si possible, et toujours confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception. Précisez au minimum le lieu, la date et l'heure et tout autre élément connu à ce moment.
- Vous pouvez obtenir le procès-verbal en en faisant la demande à votre assureur, qui doit vous en envoyer gratuitement une copie ou à celui de votre adversaire si vous êtes une victime piéton. Vous pouvez également le demander à votre avocat.

- Vous avez fortement intérêt à porter plainte. Vous pouvez le faire dans la mesure où vous pensez que l'autre personne a commis une infraction (refus de priorité, dépassement dangereux…).

- Portez plainte pour homicide ou blessure involontaire dans le cas général. S'il y a eu manifestement conduite dangereuse, vous pouvez ajouter "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

- Cette plainte, si elle est acceptée, déclenche une action pénale. Sachez par contre que le Procureur de la République peut, de lui-même, déclencher une poursuite pénale en vertu de son rôle de garant de l'ordre public. Il peut classer votre plainte sans suite s'il l'estime infondée.

- La suite d'une plainte est un procès au pénal, devant le tribunal correctionnel.

- La victime, ou l'avocat , ou le plus proche membre de la famille peut porter plainte.

- Vous pouvez déposer plainte soit auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police qui a fait le constat, soit par lettre au Procureur de la République.

- Vous avez deux ans à compter de la date de l'accident, même si dans un premier temps vous avez répondu aux forces de l'ordre au moment du procès-verbal que vous ne portiez pas plainte.

   

Que faire en cas de blessures corporelles ?

- Exigez de votre assurance une assistance médicale pour l'expertise médicale.

- Pour l'expertise médicale, prenez un médecin expert indépendant, qui vous aidera à constituer un dossier médical. Mentionnez également une éventuelle nécessité d'aide ménagère, une promesse d'emploi ou d'augmentation dont vous n'avez pas pu bénéficier, une perte de revenu, etc

- Lors de l'expertise médicale, faites-vous accompagner par ce médecin conseil de victime, si besoin également par votre avocat.

- L'indemnisation dépend de la "consolidation" c'est-à-dire de la stabilisation de votre état de santé. Toutefois, avant la consolidation, vous pouvez obtenir à l'amiable une expertise et des provisions.

- Si une part au moins de responsabilité est à mettre au compte de votre adversaire, sa compagnie d'assurance vous fera une offre d'indemnisation.Vous pouvez soit accepter l'offre, soit la contester et transiger, soit la refuser.

- Si vous acceptez l'offre d'indemnisation de l'assurance, il vous suffit de donner votre accord et attendre les versements. Mais sachez qu'au-delà d'un délai de vingt jours, vous ne pourrez plus revenir sur cet accord. D'une façon générale, avant de renvoyer un papier signé (quel qu'il soit) à l'assurance du tiers responsable, demandez conseil à un avocat.

 

La Ligue Contre La Violence Routière a, depuis sa création toujours porté attention à la dimension juridique de ce phénomène de socièté que constitue l'insécurité routière.

La Ligue a obtenu que les associations de lutte pour la sécurité routière puissent se porter partie civile auprès des familles qui le souhaitent.